Vous venez de créer votre Snc ? Profitez de notre service d’annonce légale Snc pas cher. Vous trouverez ci-dessous un formulaire d’annonce légale simple et rapide à remplir pour publier votre annonce légale en ligne. Nous nous chargerons ensuite de transmettre votre publication à un journal d’annonces légales.

La SNC est un type d’entreprise en nom collectif. Elle est dédiée aux porteurs de projets et aux entreprises de familles. La responsabilité des dettes sociales dans une SNC est indéfinie dans cette association. C’est pourquoi, les associés d’une SNC doivent mutuellement se faire confiance.

Comment constituer une SNC ? Voici les étapes à suivre ?

La création d’une SNC requiert deux associés au minimum. Cependant, le nombre d’associés, qu’ils soient des personnes physiques ou morales, n’a pas de limite. La seule condition, c’est qu’ils doivent être des commerçants. Pour constituer une SNC, le capital social est obligatoire, sans aucun plafond de montant. Cela veut dire les associés peuvent placer sur le compte de l’entreprise la somme d’argent qu’ils souhaitent. Ils doivent se réunir au moins une fois l’année lors d’une assemblée générale. Les associés de ce type d’entreprise n’ont pas la possibilité de céder ou de vendre leurs parts entre eux, sauf en cas de vote à l’unanimité. En fait, l’ensemble des décisions prises dans une SNC se prend de manière collective et non par quelques dirigeants. L’élément le plus important d’une SNC est que la responsabilité est solidaire. Si l’entreprise possède des dettes, tous les associés en sont responsables. L’avantage de la SNC, c’est qu’elle n’est pas soumise à l’impôt sur les sociétés (IS). Cependant, chaque associé sera imposable sur ses rémunérations. L’ouverture d’un compte bancaire au nom de la SNC est également obligatoire. L’entreprise doit par la suite être enregistrée auprès du Trésor Public et la dernière étape consiste à faire une annonce légale dans un journal habilité.

La rédaction des statuts

Les statuts sont les documents qui déterminent le fonctionnement de la SNC. Ils doivent contenir des informations telles que la qualité des gérants, qu’ils soient des personnes morales ou même des personnes physiques. Ces gérants sont désignés dans les statuts ou dans un acte. La SNC peut avoir plusieurs gérants. Les statuts doivent également indiquer les pouvoirs du gérant pour le compte de l’entreprise. Ces pouvoirs sont modifiables uniquement par décision collective à l’unanimité. Pour que les statuts soient valides dans le respect de la procédure, ils doivent être rédigés par l’ensemble des associés.

La publication d’une annonce légale pour une SNC


Il est obligatoire dans la procédure de création d’une SNC de faire paraître une publication d’une annonce légale dans un journal d’annonces légales agréé. Afin que la publication de l’annonce légale soit valide, les mentions suivantes doivent obligatoirement y figurer :

  • Dénomination de la société
  • Sigle, s’il y en a
  • Forme juridique
  • Informations sur les gérants
  • Objet social
  • Durée
  • Associésv
  • Ville de greffe
  • Capital social

Pour faire votre annonce légale en toute sécurité, vous pouvez vous recourir aux services d’un expert dans le domaine. Le site vous guide dans la rédaction de l’annonce afin d’éviter les omissions et les erreurs. Les omissions et les erreurs pourront être rectifiées grâce à un additif d’annonce légale et un rectificatif d’annonce légale. Pour éviter de payer des frais supplémentaires, faites-vous guider par la plateforme de rédaction d’annonce légale par excellence.

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