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La profession libérale peut s’exercer soit sous la forme d’une entreprise individuelle, soit dans le cadre du régime du micro-entrepreneur, soit sous celle d’une société anonyme. Les métiers libéraux peuvent être exercés en entreprise individuelle ou en société.

Exercer une profession libérale en leur nom propre

Le cas le plus courant est l’exercice d’une activité libérale en son propre nom. Comme ce statut ne fait aucune distinction entre le patrimoine privé et professionnel, sa responsabilité est illimitée. Elle est imposée personnellement sur les bénéfices réalisés et ne peut faire l’objet d’aucune déduction de rémunération.

Pratiquer en tant qu’entreprise de pratique privée

Les professionnels indépendants qui désirent travailler ensemble au sein d’une même structure ont la possibilité d’opter pour la constitution d’une société privée. Les professionnels indépendants qui exercent une activité réglementée pourront utiliser le statut d’entreprise individuelle ou certains statuts traditionnels de sociétés, mais aussi des structures spécifiques, telles que la société civile professionnelle ou une entreprise exerçant une activité libérale. Le professionnel qui souhaite exercer en tant qu’indépendant est tenu de faire une déclaration d’activité à l’Urssaf, qui est le CFE spécifique aux professions libérales, dans un délai de 8 jours après son entrée en activité. En fonction de la profession, il se peut qu’il soit obligatoire de s’inscrire dans un collège ou un organisme dont dépend cette profession.

Régime social

Du point de vue social, le professionnel indépendant travaillant dans une entreprise individuelle appartient à la catégorie des travailleurs non-agricoles non-employés.

Les cotisations initiales et les cotisations de sécurité sociale doivent être payées dans les 90 jours.

Régime fiscal

Sur le plan fiscal, les bénéfices générés par l’activité libérale sont soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie BNC.

Sur le plan social

Les travailleurs indépendants affiliés au régime d’assurance vieillesse de la Cipav ou à la sécurité sociale des travailleurs indépendants, soumis au régime fiscal des micro-entreprises, y sont automatiquement couverts par le régime micro-social simplifié. En 2018, le taux des cotisations de sécurité sociale applicables à leurs revenus est fixé à 22 %. Pour le professionnel libéral exerçant dans le cadre du régime EIRL ayant opté pour le régime SI, les contributions sociales sont calculées sur base de la rémunération nette de ce dernier.

Sur le plan fiscal

Les profits des professionnels indépendants sont, en principe, soumis à l’impôt sur le revenu de la catégorie des bénéfices non commerciaux, sans distinction, sur le plan fiscal, entre les profits de l’entreprise et leur rémunération. En principe, dans ce cas, l’impôt sur le revenu est calculé en appliquant le barème progressif par tranches au bénéfice forfaitaire. Ils déclarent dans ce cas le chiffre d’affaires réalisé sur la période et envoient le paiement de leur impôt sur le revenu correspondant en même temps que leurs cotisations de sécurité sociale. En l’espèce, leur bénéfice imposable est déterminé en tenant compte des recettes et des dépenses effectivement perçues au cours de l’exercice et des dépenses effectivement payées au cours de celui-ci.

Le déficit généré par l’activité professionnelle est imputé sur le revenu total de l’exploitant assujetti à l’IR. Ils peuvent également choisir l’impôt sur les sociétés s’ils décident d’exercer leur activité sous le régime de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. Les indépendants peuvent adhérer à une association agréée et profiter des avantages fiscaux associés à l’adhésion.

Formalités d’inscription

En principe, la profession doit être exercée dans un local professionnel ou mixte. L’activité peut, dans certaines circonstances, se dérouler dans le logement de l’entrepreneur.

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