Rectificatif d’annonce légale pas cher et additifs

Si vous avez besoin de formuler un rectificatif d’annonce légale ou un additif, nos formulaires sont adaptés. Ils permettent de vous orienter dans les démarches à suivre pour la publication de votre annonce légale pas cher. Une attestation de parution d’annonce légale vous sera ensuite délivrée.

Une société peut oublier quelques informations lors de la publication d’une annonce légale, mais il est toujours possible d’apporter des modifications en publiant un additif. Il en est ainsi, lorsque certaines informations clés ont été omises dans une annonce légale.

Compléter une annonce légale, pourquoi ?

Parfois, la présence de certaines erreurs peut nécessiter des modifications, mais dans d’autres cas, la société sera obligée de compléter l’annonce légale. Ce complément également appelé additif se fera en fonction des oublis et des attentes visées par l’annonce.

Les motifs d’un additif d’annonce légale sont plusieurs :

  • Le rédacteur détecte des omissions lors de la relecture de l’attestation de parution.
  • Ou bien le greffier du tribunal de commerce en personne détecte ces omissions au moment de la vérification des pièces du dossier de la société.

Il y’a une démarche prévu que le rédacteur doit suivre en vue de solutionner l’omission dépendra de la publication de l’annonce légale. Cependant, lorsqu’il s’agit d’une erreur au lieu d’une omission, on ne parlera alors pas d’additif d’annonce légale, mais de rectification d’annonce légale.

Comment compléter une annonce légale avant sa publication ?

Oui, il est possible de compléter une annonce avant sa parution. Dans ce cas, le rédacteur, après avoir détecté l’omission, doit en informer rapidement le journal concerné afin de compléter les infos manquantes avant la publication. Il peut envoyer le nouveau texte au journal qui se chargera de le substituer à l’ancien. Le journal sera également obligé de faire une nouvelle attestation de partition s’il en avait déjà fait. Le fait de compléter une annonce légale avant sa parution ne requiert aucun frais supplémentaire.

Compléter une annonce après sa parution
Dans le cas où l’omission est détectée après la publication de l’annonce légale, l’émission d’un avis additif s’impose.

L’additif requiert obligatoirement ces mentions suivantes :

  • Nom et numéro du journal où se trouve l’annonce légale à compléter
  • Le numéro de référence de l’annonce légale concernée
  • La date de parution de l’annonce
  • L’information complémentaire à apporter
  • La dénomination sociale de l’entreprise

Il est important de savoir que l’additif est facturé en plus du prix de l’annonce légale de départ. Ce prix est calculé selon le nombre de caractères par lignes.

Conclusion : Quand le rédacteur d’une annonce légale identifie une omission dans une annonce quelconque, il sera obligé d’apporter un additif. Cet additif ou cette information complémentaire va donner lieu à une publication d’additif dans le cas où l’annonce aurait déjà fait sa parution au journal. Mais si elle n’est pas encore publiée dans le journal, le complément ou l’additif pourra être inséré dans l’annonce de départ. Le rédacteur devra contacter le journal pour indiquer les modifications. Ce type d’additif est gratuit. Enfin, lorsqu’il s’agit d’une erreur à rectifier au lieu d’une omission, il faudra faire une rectification d’annonce légale au lieu d’un additif.

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